La transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement est devenue un enjeu majeur en France. Le gouvernement a pour objectif d’atteindre 80 MtCO2e en 2050, c’est-à-dire de réduire de presque 6 fois par rapport aux émissions de 2018 (445 MtCO2e). Le secteur des transports représente aujourd’hui 30% des émissions de CO2, ce qui fait de lui le secteur émettant le plus de gaz à effet de serre. Si l’on parle d’empreinte carbone, on considère qu’une voiture citadine thermique émet 2,2kg de CO2 sur une distance de 10km.
Dans ce contexte, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été adoptée pour apporter des changements significatifs et favoriser l’adoption des véhicules électriques.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est une législation française promulguée en décembre 2019. Son objectif principal est de transformer les pratiques de mobilité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et favoriser une meilleure accessibilité des transports. Cette loi vise également à promouvoir la transition vers des solutions de transport plus durables, notamment en encourageant l’adoption de véhicules électrique.
Elle introduit un certain nombre de mesures pour atteindre ces objectifs. Parmi les dispositions les plus importantes, on trouve la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans lesquelles seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. La loi impose les ZFE dans les villes de plus de 150 000 habitants mais les villes ont la capacité de pouvoir imposer des critères plus restrictifs ce qui donne lieu à des différences entre les villes. De plus, la loi prévoit des incitations financières pour encourager le passage aux véhicules dit propres, ainsi que des obligations pour les flottes d’entreprises d’intégrer un pourcentage croissant de véhicules électriques dans leur parc automobile.
La LOM aura des répercussions significatives sur les entreprises et gestionnaires de flotte utilisant des véhicules utilitaires. Tout d’abord, elle incitera fortement les entreprises à opter pour des véhicules électriques afin de se conformer aux nouvelles réglementations. Plus exactement la loi demande de remplacer la flotte des entreprises par un certain pourcentage de véhicules émettant moins de 60gCO2/km (certains véhicules hybrides rechargeables respectent ce seuil).
Cela ouvre de nouvelles perspectives pour le rétrofit, nouvelle solution innovante, qui est une conversion à l’électrique d’un véhicule thermique, offrant aux professionnels la possibilité de passer à une flotte de véhicules plus respectueuse de l’environnement sans avoir à acheter des véhicules neufs, qui sont polluant à la production. D’après une étude de l’ADEME, si l’on prend l’exemple de voitures citadines, le rétrofit au lieu de l’achat d’un véhicule neuf, permet de 47% les émissions de CO2 et 66% par rapport à la conservation d’un véhicule roulant au diesel.
Quelles dates d’application de la LOM et quels
sont les impacts sur les gestionnaires de flotte ?
La LOM a été promulguée en décembre 2019, mais son application se fait de manière progressive. Un calendrier a été établi pour garantir une transition fluide et permettre aux professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences. Voici un aperçu des principales étapes du calendrier :
- 2021 : Entrée en vigueur des zones à faibles émissions (ZFE). Les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits de la circulation
- 2022 : Pour les entreprises de plus de 100 véhicules, les gestionnaires de flotte seront dans l’obligation de renouveler leurs véhicules à hauteur de 10% en électrique. Des incitations financières sont également mises en place pour encourager l’achat de véhicules électriques
- 2023 : Élargissement des zones à faibles émissions (ZFE) à 11 villes françaises : Aix-Marseille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Rouen, Saint Etienne, Strasbourg et Toulouse. L’objectif est d’étendre progressivement ces zones pour couvrir une grande partie du territoire
- 2024 : Renforcement des obligations pour les flottes d’entreprises d’intégrer un pourcentage croissant de véhicules électriques, à hauteur de 20%. Les incitations financières sont maintenues pour soutenir cette transition
- 2025 : Toutes les villes de plus de 150 000 habitants soit 43 villes françaises seront concernées par la ZFE. 40% de renouvellement de flotte obligatoire à l’électrique pour les entreprises
- 2027 : 70% du renouvellement des flottes devront être à l’électrique
Voici un tableau récapitulatif des vignettes et immatriculations (source : gouvernement) :
Ces vignettes concernent les critères de pollution de l’air qui régulent les accès aux ZFE. Il ne faut pas les confondre avec les critères de renouvellement de flotte imposés aux gestionnaires (critère de 60 gCO2/km).
Il est important de souligner que la LOM est une réalité tangible qui impacte déjà de nombreux professionnels de la mobilité en France. En anticipant ces changements et en investissant dans des solutions de conversion électrique des utilitaires, les professionnels peuvent non seulement se conformer à la loi, mais aussi bénéficier des avantages économiques et environnementaux offerts par la mobilité électrique.
Quels sont les aides financières mises en
place par le gouvernement pour inciter au renouvellement de flotte ?
Il y a deux aides : la prime à la conversion et le bonus écologique.
La prime à la conversion s’applique à l’achat comme à la location d’un véhicule à faible émission, à la condition de la mise à la casse d’un véhicule polluant.
L’achat d’un véhicule électrique neuf soulève donc une question écologique car il oblige la mise au rebut d’un véhicule roulant et la construction d’un nouveau, là où le rétrofit conserve l’existant en l’adaptant aux problématiques actuelles.
Cette prime est aussi valable pour les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
Pour les voitures particulières, elle s’élève à 2.500€ (si le prix de la voiture est inférieur ou égal à 60.000€) et à 9.000€ pour les utilitaires légers.
Cette prime à la conversion est remplacée par la prime rétrofit lorsqu’il s’agit de convertir un véhicule à l’électrique, elle donne droit au même montant que la prime à la conversion.
Quant au bonus écologique, son montant varie de 1.000 à 5.000€ par véhicules.
Quelles sont les infrastructures de recharge
à installer imposé par la loi LOM ?
Les infrastructures concernées par cette loi, comme les bâtiments du milieu tertiaires, des services publics et les sites industriels doivent s’équiper de bornes de recharges en fonction de leur nombre de places. Voici les pourcentages obligatoires
· Jusqu’à 40 places : 10 % des stationnements doivent posséder des bornes de recharge avec un minium d’une borne.
· Au-delà de 40 places : 20 % des stationnements doivent possédés des bornes de recharge.
A noter que les bâtiments concernés sont ceux dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2017.
Quels sont les avantages, pour les gestionnaires de flotte, du véhicule utilitaire rétrofité ?
· Réduction des émissions de gaz à effet de serre et contribution à une meilleure qualité de l’air
· Les coûts d’exploitation des véhicules électriques sont inférieurs à ceux des véhicules à combustion interne : des économies sur les coûts de carburant et d’entretien comme des vidanges, des changements de filtres et de bougies et aussi des freins qui s’usent moins rapidement.
· Si le véhicule est déjà équipé (flocage et installations intérieures), cela évite de devoir rééquiper un véhicule neuf, ce qui représente un coût et de la logistique en moins
· Améliorer l’image de marque de l’entreprise
· Améliore le confort des utilisateurs des véhicules avec une conduite silencieuse tout en conservant les lois et confort de pilotage d’un véhicule thermique.
· Permet d’avoir une vision plus claire des coûts grâce à la connectivité intégrée avec notre plateforme embarquée.
Si vous êtes intéressés par la solution rétrofit ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ici !